Vitali Kaloev bientôt libéré

Le Tribunal fédéral a rejeté aujourd’hui le recours du ministère public de Zürich. Conséquence : Vitali Kaloev, qui a déjà purgé plus des deux tiers  de sa peine, devrait être libéré prochainement.

En octobre 2005, l’Ossète avait été condamné à huit ans de réclusion pour homicide volontaire. En deuxième instance, sa peine avait été revue à la baisse à l’issue d’une procédure écrite. Il avait finalement écopé de cinq ans et trois mois de prison pour le meurtre de Peter Nielsen, l’aiguilleur du ciel de Skyguide en poste la nuit de la tragédie d'Überlingen.

8 novembre 2007 

Vitali Kaloev reste en prison

Finalement, Vitali Kaloev n’a pas été libéré vendredi 24 août 2007, comme l’avait annoncé le tribunal cantonal de Zurich. Motif : le tribunal fédéral, la cour suprême suisse, a décidé que le recours déposé par le procureur auprès de son instance avait un effet suspensif.

En février 2004, Vitali Kaloev avait poignardé à mort le contrôleur aérien en poste le soir de la tragédie d’Überlingen. En première instance, il avait écopé de huit ans de prison ferme

Recours admis en novembre 2006

Une peine de huit ans jugée trop élevée par la Cour de cassation qui a partiellement admis le recours de Vitali Kaloev en novembre 2006. Les juges ont maintenu la qualification d’homicide volontaire, mais ils ont aussi relevé une contradiction dans cette affirmation du Tribunal cantonal : « le meurtrier avait une disposition latente, inconsciente à commettre son acte ». Pour elle, une disposition à tuer implique une volonté, donc une conscience. Si cette conscience n’était que latente, alors Vitali Kaloev ne pouvait pas avoir de disposition à passer à l’acte.

La Cour estime donc que Vitali Kaloev, cet Ossète, qui a perdu sa femme et ses deux enfants dans la collision aérienne, n’a pris la décision de tuer qu’au moment des premiers coups. Par ailleurs, la Cour a demandé que le verdict reconnaisse la responsabilité fortement limitée de l’accusé au moment des faits.

Réduction de peine en juillet 2007 

Le tribunal cantonal de Zurich a donc été obligé de revoir sa copie. À l’issue d’une procédure écrite, la peine a été réduite à cinq ans et trois mois. Conséquence : Vitali Kaloev pouvait espérer une libération fin août, et ce après avoir purgé les deux tiers de sa peine. C’était sans compter l’effet suspensif du recours du procureur. Lors de la procédure écrite, celui-ci avait demandé que la peine de huit ans soit maintenue. Désormais, c’est au tribunal fédéral de statuer. 

24 août 2007